Conditions générales de vente

INFORMATIONS GÉNÉRALES

« Et du côté Déco ? » est inscrit à la BCE sous le numéro 0734559422.
Adresse : Avenue des Violettes, 4 – 1300 Limal.
Téléphone : 0477/37.93.29
Adresse mail : etducotedeco@gmail.com

LIVRAISON

La boutique en ligne livre uniquement en Belgique à des adresses postales et non dans des points relais.
La livraison se fait en huit jours maximum (à partir du jour où le paiement a été reçu) si les articles sont en stock. Cependant si ce n’est pas le cas, le client doit contacter par mail la responsable pour avoir plus d’informations sur le réassortiment du produit en question.
Le lieu de livraison est réputé être l’adresse que le client a indiquée dans sa commande.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont facturés au client. Le montant est un forfait de 6 euros.

COMMANDE

Confirmation de la commande
Chaque commande signée (clic de validation) signifie un engagement irrévocable du client.
Si le client change d’avis ou a commis une erreur, il devra envoyer un mail dans les 24 heures.
Un mail est automatiquement envoyé au client afin de confirmer l’enregistrement de sa commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Acceptation de la commande
« Et du côté Déco ? » se réserve le droit de demander des informations si nécessaire (exemple : manque d’informations, client mineur ou autre).
Le client doit cocher la case ” J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte ” pour valider sa commande. Le client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les avoir acceptées.
L’achat par courrier électronique ou par téléphone implique également l’acceptation des présentes conditions générales de vente, qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées.
L’identification du client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :
– la mention de toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en
ligne.
– le client doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site, de même que les quantités précises.
– le client doit également indiquer le mode de paiement choisi.

PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Le taux de TVA appliqué est en pourcentage la valeur de 21%.
Les tarifs des fournisseurs étant en constante évolution, les prix affichés sur les sites sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur purement matérielle d’étiquetage informatique.

PAIEMENT

-Par carte bancaire ou de crédit (Bancontact, Visa, Mastercard, American Express).
-Par virement bancaire (les données nécessaires au virement sont fournies après la validation de la commande par le client).
-En liquide lors d’évènements ou de ventes à domicile.
La commande par courrier électronique nécessite un paiement par virement uniquement.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.
« Et du côté Déco ? » met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.

Retards de paiement :
En cas de refus d’un débit de la part de la banque ou de refus d’encaissement autre, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout autre moyen de paiement.
Dans ce cas et à défaut de réception du paiement dans les 5 jours de la confirmation de la commande, cette dernière sera annulée.

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

« Et du côté Déco » s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel du client qu’aux fins de l’exécution du contrat conclu dans le cadre de la commande, et ne les transmettra en aucun cas à des tiers. Le client a accès à ses données et peut en demander la rectification.

GARANTIE

Une garantie s’applique sur chaque produit pendant une période d’un an à partir du moment où la livraison s’effectue. Le ticket de caisse, le bon de livraison ou la facture est l’unique forme de preuve de garantie et doit être présenté pour prétendre à l’application de la garantie légale.
Lors de la livraison, l’utilisateur final est tenu de mentionner tout dégât visible (emballage endommagé, produit abîmé ou cassé). Dans ce cas, le client est tenu d’envoyer une ou plusieurs photo(s) par mail dans les 24h après la livraison.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le client a un délai de quatorze jours calendrier à compter du lendemain de la livraison de sa commande pour notifier par écrit au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif. Les frais de retour seront à charge du client, qui devra procéder à un
échange. Aucun remboursement ne sera effectué.
Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour.

RISQUES

Sauf convention expresse, le risque d’endommagement ou disparition du produit est à charge de « Et du coté Déco ? » jusqu’au moment où les produits sont livrés.

LITIGES ET DROIT APPLICABLE

En cas de litige le droit belge s’applique et les tribunaux du Brabant Wallon seront compétents.